Impôt sur le revenu en Inde 2026-27

L’Income-tax Act 2025 remplace le texte de 1961 pour l’année fiscale commençant le 1er avril 2026. Les taux n’ont pas bougé : le mémorandum du budget 2026 écrit qu’aucun changement de taux n’est proposé. Ce sont les numéros qui changent, et beaucoup de pages circulent encore avec les anciens. L’abattement longtemps appelé section 87A figure à la section 156, et le barème du nouveau régime à la section 202.

L’abattement de la section 156 annule l’impôt, dans la limite de 60 000 roupies, tant que le revenu imposable ne dépasse pas 12 lakh. Sans correctif, une roupie de plus coûterait 60 000 roupies. La même section plafonne donc l’impôt à ce qui dépasse 12 lakh : avec 12,10 lakh de revenu, le barème donne 61 500 roupies, mais vous ne devez que 10 000 roupies, plus 400 de cess.

La surtaxe suit la même logique à 50 lakh, 1 crore et 2 crore : 10 %, 15 %, puis 25 % au plus. Le cess de 4 % s’applique ensuite à l’impôt et à la surtaxe, sans aucun allègement.

Le ministère du Travail a annoncé le 16 septembre 2026 le passage du plafond de salaire de l’EPF de 15 000 à 25 000 roupies par mois, au 17 septembre 2026. Le salarié cotise 12 % de son salaire de base et de certaines indemnités, soit 3 000 roupies par mois au plafond. Au-dessus, l’adhésion n’est pas automatique pour un nouvel entrant, et nous n’avons pas pu lire la règle complète de l’EPFO : le simulateur vous laisse donc le choix.

Cette cotisation ne réduit pas l’impôt au régime par défaut, qui écarte le chapitre VIII sauf quelques sections. L’ESI, à 0,75 %, vise les salaires jusqu’à 21 000 roupies par mois : nos textes officiels datent de 2021 et 2023, et aucune version de 2026 n’a pu être lue.

Vous êtes résident avec 182 jours en Inde dans l’année fiscale, ou 60 jours dans l’année et 365 jours sur les quatre années précédentes. Le seuil de 60 jours passe à 120 pour un citoyen ou une personne d’origine indienne en visite dont le revenu indien dépasse 15 lakh. Le statut de résident non ordinaire existe aussi, avec neuf années de non-résidence sur dix ou au plus 729 jours sur sept ans.

L’abattement à 12 lakh est réservé aux résidents. Le simulateur le retire si vous choisissez non-résident.

L’ancien régime reste possible sur option à la section 202(4), joint à la déclaration pour qui n’a pas de revenu d’entreprise, mais nous n’avons pas intégré son barème ni ses déductions personnelles. La taxe professionnelle dépend de l’État et le régime par défaut ne permet pas de la déduire. Le calcul ne couvre que le salaire : ni plus-values, ni loyers, ni activité indépendante. La part NPS de l’employeur se déduit à hauteur de 14 % du salaire d’après la section 124.