FBAR 2026 : qui doit déposer et comment

Toute personne américaine, citoyen, résident ou société, doit déposer le FBAR (formulaire FinCEN 114) si la valeur cumulée de ses comptes financiers à l’étranger a dépassé 10 000 $US à un moment quelconque de l’année civile. Le seuil ne s’apprécie donc ni compte par compte ni au 31 décembre : deux comptes qui atteignent 6 000 $US chacun, même à des dates différentes, le dépassent. Le dépôt se fait en ligne auprès du FinCEN, séparément de la déclaration de revenus, avant le 15 avril de l’année suivante, avec une extension automatique au 15 octobre, sans demande à faire. Il ne crée aucun impôt à payer, mais l’oubli peut coûter cher : jusqu’à 16 536 $US par violation non intentionnelle au barème de 2025, et pour une violation intentionnelle le plus élevé de 165 353 $US ou de 50 % du solde. Le simulateur ci-dessous applique le seuil à vos comptes, et il indique si le formulaire 8938 de l’IRS peut s’y ajouter.

FBAR (FinCEN 114)

À déposer

Cumul de vos soldes face aux seuils du FBAR et du formulaire 8938
Cumul des plus hauts soldes11 000 $US
Seuil FBAR10 000 $US
Formulaire 8938 (IRS)Sous les seuils
Seuils 8938, fin d’année / à tout moment200 000 $US / 300 000 $US

Un compte étranger en devise se convertit au taux de fin d’année du Trésor américain. Le 8938 suppose que vous déposez une déclaration et compte aussi d’autres actifs : ceci ne vous dispense pas de vérifier votre cas.

Notre méthode

Ce qui compte dans le seuil

Les comptes bancaires, de titres et certains autres comptes financiers tenus à l’étranger comptent, y compris ceux sur lesquels vous avez seulement un pouvoir de signature. Le cumul additionne le plus haut solde de chaque compte pendant l’année, sans chercher le moment où ils ont été hauts ensemble. Un compte en devise se convertit au taux de fin d’année publié par le Trésor américain.

FBAR ou formulaire 8938 : les deux peuvent s’appliquer

L’IRS précise que le 8938 ne dispense pas du FBAR. Il suit d’autres seuils : pour une personne seule vivant aux États-Unis, 50 000 $US en fin d’année ou 75 000 $US à tout moment ; vivant à l’étranger, 200 000 $US ou 300 000 $US ; pour un couple en déclaration commune à l’étranger, 400 000 $US ou 600 000 $US. Il se joint à la déclaration de revenus et couvre davantage d’actifs. Vivre à l’étranger suppose le test de l’IRS, dont 330 jours de présence sur 12 mois consécutifs.

Les pénalités en détail

Les montants de FinCEN datent de janvier 2025. Un mémorandum de l’OMB d’avril 2026 a annulé la révision de 2026 pour l’ensemble de l’État fédéral, comme l’ont indiqué d’autres agences ; nous n’avons pas lu d’avis propre à FinCEN pour 2026. Selon le manuel de l’IRS, aucune pénalité ne devrait s’appliquer à une violation non intentionnelle due à une cause raisonnable, si les FBAR manquants ou corrigés sont déposés, et l’administration doit prouver le caractère intentionnel.

Les autres classements

Questions

Quel est le seuil du FBAR ?

10 000 $US en valeur cumulée de tous vos comptes étrangers, à n’importe quel moment de l’année civile. Dès que ce cumul est dépassé, tous les comptes concernés doivent figurer sur le formulaire, même ceux dont le solde reste faible. Si le total n’atteint jamais ce montant, aucun dépôt n’est exigé pour l’année, même si vous détenez plusieurs comptes.

Quelle est la date limite pour déposer le FBAR ?

Le 15 avril suivant l’année concernée, avec une extension automatique au 15 octobre, qu’il n’est pas nécessaire de demander. Le dépôt se fait par le système électronique BSA E-Filing de FinCEN, sans passer par la déclaration d’impôt. Le dépôt papier demande une dispense accordée par FinCEN, rarement utile pour un particulier.

Que risque-t-on sans dépôt de FBAR ?

Le barème de janvier 2025 fixe le plafond à 16 536 $US par violation non intentionnelle. Pour une violation intentionnelle, le plafond est le plus élevé de 165 353 $US ou de 50 % du solde. Le manuel de l’IRS limite le total des pénalités non intentionnelles à 50 % du plus haut solde cumulé. Des poursuites pénales restent possibles dans les cas graves.

Un Français binational américain est-il concerné ?

Oui, s’il est citoyen américain, quel que soit son lieu de vie : le statut de personne américaine suffit, et une carte verte ou la résidence aux États-Unis peut aussi y mener. Un compte courant, une assurance-vie à valeur de rachat ou un compte-titres français peuvent compter. Un professionnel de la fiscalité américaine confirmera les cas limites.

Sources

Publié par

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